Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Une analyse d’effectifs indique la situation des étudiants du groupe cible par rapport à celle de l’ensemble des autres étudiants de l’institution, en tenant compte notamment:
1°  du nombre d’étudiants;
2°  de leurs programmes et de leurs conditions d’études;
3°  de leur formation antérieure.
D. 1172-86, a. 14.
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